GRAMMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GRAMMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 678 186. Elle est domiciliée 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS GAGNEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRAMMONT
INSEE- Dénomination
- GRAMMONT
- SIREN
- 538 678 186
- SIRET (siège)
- 538 678 186 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20538678186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 678 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Siège social
- 30 QUAI CLAUDE BERNARD, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAMMONT
L'acquisition, la gestion, l'exploitation, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la mise en location, et ou la vente par lots, à la découpe ou totalement, de tous droits et biens immobiliers, tous terrains ; la mise en valeur d'immeubles par location ou autrement.
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Finances de GRAMMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMMONT
INSEECHLEMA
Autre
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
RIO
Autre
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
NINOUCH
Autre
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
6ème SENS IMMOBILIER - INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
LOFIEM
Autre
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
HTM
Autre
Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de GRAMMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
538 678 186 00023 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
538 678 186 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAMMONT
INPIConformité de GRAMMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/03450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAMMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur GRAMMONT
Quel est le numéro SIREN de GRAMMONT ?
Le numéro SIREN de GRAMMONT est 538 678 186. Le SIRET de son siège social est 538 678 186 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538678186.
Qui dirige GRAMMONT ?
GRAMMONT est dirigée par NICOLAS GAGNEUX, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAMMONT ?
Le siège social de GRAMMONT est situé 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
GRAMMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMMONT.
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