GRAMMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 571 211, GRAMMONT est une SCI créée le 14 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av du Caoulet, 47510 Foulayronnes. GRAMMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ADELINE FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAMMONT
INSEE- Dénomination
- GRAMMONT
- SIREN
- 880 571 211
- SIRET (siège)
- 880 571 211 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28880571211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 571 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2020
- Siège social
- 72 AV DU CAOULET, 47510, FOULAYRONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAMMONT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de GRAMMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans
MADE INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de GRAMMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47510 FOULAYRONNESSiègeActif
880 571 211 00015 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAMMONT
INPIConformité de GRAMMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/03135
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02967
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00486
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01903
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/03450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAMMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-14 · Début d'activité : 2020-01-10
- création
Date d'effet : 14 janvier 2020
Questions fréquentes sur GRAMMONT
Quel est le numéro SIREN de GRAMMONT ?
Le numéro SIREN de GRAMMONT est 880 571 211. Le SIRET de son siège social est 880 571 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28880571211.
Qui dirige GRAMMONT ?
GRAMMONT est dirigée par ADELINE FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAMMONT ?
Le siège social de GRAMMONT est situé 72 av du Caoulet, 47510 Foulayronnes.
GRAMMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMMONT.
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