GRAMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 243 812, GRAMOND est une SCI créée le 14 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pigeon Pea Hill Lot N 5 Zac du Privilege, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VINCENT RISSER, gérant.
Fiche d'identité de GRAMOND
INSEE- Dénomination
- GRAMOND
- SIREN
- 418 243 812
- SIRET (siège)
- 418 243 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73418243812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 243 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1998
- Siège social
- LD PIGEON PEA HILL LOT N 5 ZAC DU PRIVILEGE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAMOND
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, PRPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE, MISE EN VALEUR PAR EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Finances de GRAMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMOND
INSEEÉtablissements de GRAMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
418 243 812 00017 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRAMOND
INPIComptes annuels de GRAMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMOND. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° J2026000490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/07631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/07472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 24 avril 2024 · N° 20/06021
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06846
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16/05924
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/18293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/14152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1998
Questions fréquentes sur GRAMOND
Quel est le numéro SIREN de GRAMOND ?
Le numéro SIREN de GRAMOND est 418 243 812. Le SIRET de son siège social est 418 243 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418243812.
Qui dirige GRAMOND ?
GRAMOND est dirigée par VINCENT RISSER, gérant.
Où se situe le siège social de GRAMOND ?
Le siège social de GRAMOND est situé Ld Pigeon Pea Hill Lot N 5 Zac du Privilege, 97150 Saint Martin.
GRAMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMOND.
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