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GRAMONT

Active
Siren492 869 441SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 17 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 869 441, GRAMONT est une SARL créée le 17 novembre 2006. Elle est domiciliée 21 bd de la Muette 21 et 23, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAMONT

Dénomination
GRAMONT
SIREN
492 869 441
SIRET (siège)
492 869 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87492869441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 869 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
21 BD DE LA MUETTE 21 ET 23, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAMONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    492 869 441 00013 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 526E

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    492 869 441 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de GRAMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de GRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de GRAMONT ?

Le numéro SIREN de GRAMONT est 492 869 441. Le SIRET de son siège social est 492 869 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492869441.

Où se situe le siège social de GRAMONT ?

Le siège social de GRAMONT est situé 21 bd de la Muette 21 et 23, 95140 Garges-les-Gonesse.

GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAMONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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