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GRAMONT

Active
Siren927 859 769SCI78400 ChatouCréée le 19 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
292 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 859 769, GRAMONT est une SCI créée le 19 avril 2024. Elle est domiciliée 51 BD de la République Espace Lumière - Bât 4, 78400 Chatou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre-Henry MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAMONT

Dénomination
GRAMONT
SIREN
927 859 769
SIRET (siège)
927 859 769 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01927859769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 859 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
292 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2024
Siège social
51 BD de la République Espace Lumière - Bât 4, 78400, Chatou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAMONT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers ; Tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et d'entretien, ainsi que toutes additions de constructions concernant les immeubles ; La mise à disposition à titre gratuit des actifs sociaux au profit de ses associés ; Aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance épargne et de placement, et notamment des contrats de capitalisation, la souscription de parts de SCPI ; Prise de participation ou d'intérêt, détention de titres, gestion, administration de toutes sociétés et toutes activités relevant d'une société de portefeuille ; Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; L'organisation en vue de faciliter la gestion du patrimoine des associés.

Finances de GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAMONT

PM

Pierre-Henry MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans

CB

Céline BILLOT

Associé indéfiniment responsable

HM

Hermione MULLER

Associé indéfiniment responsable

HM

Hermeline MULLER

Associé indéfiniment responsable

HM

Hermandine MULLER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78400 ChatouSiègeActif

    927 859 769 00014 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAMONT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : MULLER Pierre-Henry, Patrice, Georges ; Gérant, Associé : MULLER Céline, Michelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-04-16

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2024

Questions fréquentes sur GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de GRAMONT ?

Le numéro SIREN de GRAMONT est 927 859 769. Le SIRET de son siège social est 927 859 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01927859769.

Qui dirige GRAMONT ?

GRAMONT est dirigée par Pierre-Henry MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAMONT ?

Le siège social de GRAMONT est situé 51 BD de la République Espace Lumière - Bât 4, 78400 Chatou.

GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMONT.

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