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GRAMONT EURL

Active
Siren481 589 604SARL03200 VICHYCréée le 29 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAMONT EURL est une SARL immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 589 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de Gramont, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAMONT EURL

Dénomination
GRAMONT EURL
SIREN
481 589 604
SIRET (siège)
481 589 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93481589604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 589 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
29 mars 2005
Siège social
48 AV DE GRAMONT, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRAMONT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMONT EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAMONT EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeFermé

    481 589 604 00018 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 505Z

Documents juridiques de GRAMONT EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRAMONT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMONT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMONT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAMONT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMONT EURL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMONT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMONT EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur GRAMONT EURL

Quel est le numéro SIREN de GRAMONT EURL ?

Le numéro SIREN de GRAMONT EURL est 481 589 604. Le SIRET de son siège social est 481 589 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481589604.

Où se situe le siège social de GRAMONT EURL ?

Le siège social de GRAMONT EURL est situé 48 av de Gramont, 03200 Vichy.

GRAMONT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMONT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMONT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAMONT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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