GRAMOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAMOUS est une SARL immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 841 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 rue Nicolas-Louis Vauquelin, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BOUBEKEUR REBEIHI, gérant.
Fiche d'identité de GRAMOUS
INSEE- Dénomination
- GRAMOUS
- SIREN
- 492 841 655
- SIRET (siège)
- 492 841 655 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52492841655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 841 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2006
- Siège social
- 152 RUE NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAMOUS
Supermarché alimentaire et non alimentaires, boucherie, charcuterie, traiteur, rôtisserie, crèmerie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, produits frais, fruits et légumes, conserves, surgelés, vins, liqueurs, nouveautés, bazar, articles bricolage.
Finances de GRAMOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMOUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAMOUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
492 841 655 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAMOUS
INPIComptes annuels de GRAMOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMOUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAMOUS.
Ouverte le 07 avril 2009. Plan arrêté le 28 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 14 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet 4 Rue Jules de Resseguier 31000 toulouse, Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6.
Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'extension à SARL Gramous d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas soleil Market, date de cessation des paiements le 26 avril 2023, et confirmant la désignation de Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 toulouse Administrateur de mandataire judiciaire Selas égide, prise en la personne de Me Alix Brenac Cs 98034 4 rue Amélie 31080 toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 01 octobre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMOUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024002908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/03214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMOUS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet 4 Rue Jules de Resseguier 31000 toulouse, Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-05 · Jugement d'extension à SARL Gramous d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas soleil Market, date de cessation des paiements le 26 avril 2023, et confirmant la désignation de Selarl apex Aj prise en la personne de Me Philippe Thiollet 4 rue Jules de Resseguier 31000 toulouse Administrateur de mandataire judiciaire Selas égide, prise en la personne de Me Alix Brenac Cs 98034 4 rue Amélie 31080 toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CHANNINE Samihra nom d'usage : CHANNINE n'est plus gérant. REBEIHI Boubekeur nom d'usage : REBEIHI devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
REBEIHI Boubekeur nom d'usage : REBEIHI Boubekeur n'est plus gérant.. CHANNINE Samihra nom d'usage : CHANNINE Samihra devient gérant..
- création
Date d'effet : 17 novembre 2006
Questions fréquentes sur GRAMOUS
Quel est le numéro SIREN de GRAMOUS ?
Le numéro SIREN de GRAMOUS est 492 841 655. Le SIRET de son siège social est 492 841 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492841655.
Qui dirige GRAMOUS ?
GRAMOUS est dirigée par BOUBEKEUR REBEIHI, gérant.
Où se situe le siège social de GRAMOUS ?
Le siège social de GRAMOUS est situé 152 rue Nicolas-Louis Vauquelin, 31100 Toulouse.
GRAMOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMOUS est-elle en procédure collective ?
GRAMOUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 28 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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