GRAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 718 290, GRAMS est une SCI créée le 18 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 550 Rte de Caromb, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE ROUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAMS
INSEE- Dénomination
- GRAMS
- SIREN
- 832 718 290
- SIRET (siège)
- 832 718 290 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04832718290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 718 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2017
- Siège social
- 550 RTE DE CAROMB, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAMS
Acquisition de biens immobiliers et administration et exploitation par bail ou location ou autrement de biens immobiliers
Finances de GRAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de GRAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
832 718 290 00022 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAMS
INPIComptes annuels de GRAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GRAMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2017
Questions fréquentes sur GRAMS
Quel est le numéro SIREN de GRAMS ?
Le numéro SIREN de GRAMS est 832 718 290. Le SIRET de son siège social est 832 718 290 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04832718290.
Qui dirige GRAMS ?
GRAMS est dirigée par SANDRINE ROUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAMS ?
Le siège social de GRAMS est situé 550 Rte de Caromb, 84200 Carpentras.
GRAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMS.
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