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GRAMS

Active
Siren912 921 772SCI93000 BOBIGNYCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 921 772, GRAMS est une SCI créée le 28 avril 2022. Son siège social est situé 17 rue Jules Valles, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIMRAN SINGH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAMS

Dénomination
GRAMS
SIREN
912 921 772
SIRET (siège)
912 921 772 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10912921772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 921 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
17 RUE JULES VALLES, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAMS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt auprès de tout établissement de crédit prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de GRAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMS

SS

SIMRAN SINGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

AE

ANDREIA ESTRELA RIBEIRODOS SANTOS

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de GRAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    912 921 772 00014 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de GRAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GRAMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur GRAMS

Quel est le numéro SIREN de GRAMS ?

Le numéro SIREN de GRAMS est 912 921 772. Le SIRET de son siège social est 912 921 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912921772.

Qui dirige GRAMS ?

GRAMS est dirigée par SIMRAN SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAMS ?

Le siège social de GRAMS est situé 17 rue Jules Valles, 93000 Bobigny.

GRAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMS.

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