GRAMUSSET PATRICK

Active

Siren927 584 367Entrepreneur individuel69490 SarceyCréée le 11 avril 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 927 584 367, GRAMUSSET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 2024. Son siège social est situé 549 RTE de Saint Romain, 69490 Sarcey. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAMUSSET PATRICK

INSEE

Dénomination: GRAMUSSET PATRICK
SIREN: 927 584 367
SIRET (siège): 927 584 367 00019
N° TVA intracommunautaire: FR41927584367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 927 584 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 11 avril 2024
Siège social: 549 RTE de Saint Romain, 69490, Sarcey
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRAMUSSET PATRICK

prestations de services

Finances de GRAMUSSET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMUSSET PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAMUSSET PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69490 SarceySiègeActif
927 584 367 00019 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GRAMUSSET PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAMUSSET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMUSSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMUSSET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMUSSET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAMUSSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMUSSET PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur GRAMUSSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GRAMUSSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de GRAMUSSET PATRICK est 927 584 367. Le SIRET de son siège social est 927 584 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41927584367.

Où se situe le siège social de GRAMUSSET PATRICK ?

Le siège social de GRAMUSSET PATRICK est situé 549 RTE de Saint Romain, 69490 Sarcey.