GRANADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 520 140, GRANADA est une SCI créée le 16 octobre 2024. Son siège social est situé 79 RUE Alexandre Bérard, 01500 Ambérieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. José RODRIGUEZ CERVILLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRANADA
INSEE- Dénomination
- GRANADA
- SIREN
- 933 520 140
- SIRET (siège)
- 933 520 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03933520140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 520 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 79 RUE Alexandre Bérard, 01500, Ambérieu-en-Bugey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANADA
la propriété, l'acquisition, la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale à l'exception de parts de sociétés en nom collectif, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. La société a également pour objet, l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de GRANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de GRANADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 Ambérieu-en-BugeySiègeActif
933 520 140 00015 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GRANADA
INPIComptes annuels de GRANADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANADA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-16 · Début d'activité : 2024-09-05
- création
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur GRANADA
Quel est le numéro SIREN de GRANADA ?
Le numéro SIREN de GRANADA est 933 520 140. Le SIRET de son siège social est 933 520 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03933520140.
Qui dirige GRANADA ?
GRANADA est dirigée par José RODRIGUEZ CERVILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANADA ?
Le siège social de GRANADA est situé 79 RUE Alexandre Bérard, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
GRANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANADA.
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