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GRAND A APPLICATION

Active
Siren402 905 384Société civile84000 AVIGNONCréée le 16 novembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 905 384, GRAND A APPLICATION est une société civile créée le 16 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Banasterie, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7220Z. JEAN-PIERRE GAUTRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAND A APPLICATION

Dénomination
GRAND A APPLICATION
SIREN
402 905 384
SIRET (siège)
402 905 384 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37402905384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 905 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
7220Z
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
17 RUE DE LA BANASTERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAND A APPLICATION

L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'EXPERT EN DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES POUR LES ACTIONS QUI RELEVENT DE LA MISE EN VALEUR DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU GRAND TERRITOIRE DEFINI COMME SUIT :"DES MARCHES DU TRICASTIN AUX ALPILLES ET DES GARRIGUES GARDOISES AU LUBERON" A L'EXTERIEUR DE CE GRAND TERRITOIRE LA SOCIETE POURRA ENGAGER DES ACTIONS DE MEME NATURE SOUS LA RESERVE EXPRESSE DE L'ACCORD DE SES ASSOCIES LA SOCIETE PEUT ACQUERIR OU PRENDRE A BAIL TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS ET BIENS IMMOBILIERS NECESSAIRES OU MEME SIMPLEMENT UTILES A L'EXERCICE DE SON ACTIVITE D'UNE MANIERE GENERALE ELLE ACCOMPLIT TOUTES OPERATIONS CONCOURANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL SANS QU'IL SOIT PORTE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL D'EXERCICE PROFESSIONNEL DE CELUI-CI

Finances de GRAND A APPLICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAND A APPLICATION

JG

JEAN-PIERRE GAUTRY

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

BH

BERNARD HORNECKER

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de GRAND A APPLICATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    402 905 384 00010 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 7220Z

Documents juridiques de GRAND A APPLICATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GRAND A APPLICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND A APPLICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAND A APPLICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND A APPLICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAND A APPLICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAND A APPLICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAND A APPLICATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur GRAND A APPLICATION

Quel est le numéro SIREN de GRAND A APPLICATION ?

Le numéro SIREN de GRAND A APPLICATION est 402 905 384. Le SIRET de son siège social est 402 905 384 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402905384.

Qui dirige GRAND A APPLICATION ?

GRAND A APPLICATION est dirigée par JEAN-PIERRE GAUTRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAND A APPLICATION ?

Le siège social de GRAND A APPLICATION est situé 17 rue de la Banasterie, 84000 Avignon.

GRAND A APPLICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAND A APPLICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAND A APPLICATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND A APPLICATION.