GRAND ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
GRAND ARC est une SCI immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 802 967. Elle est domiciliée av Marechal Leclerc Espace Mediterranee Grand Arc Bat B, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SCI NUMERO 8 en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRAND ARC
INSEE- Dénomination
- GRAND ARC
- SIREN
- 802 802 967
- SIRET (siège)
- 802 802 967 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84802802967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 802 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- AV MARECHAL LECLERC ESPACE MEDITERRANEE GRAND ARC BAT B, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAND ARC
La gestion et la location nue d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction
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Finances de GRAND ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND ARC
INSEESCI NUMERO 8
Gérant
Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans
SCI L'ORFEON
Autre
Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans
Établissements de GRAND ARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
802 802 967 00025 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
802 802 967 00017 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND ARC
INPIConformité de GRAND ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND ARC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/07312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND ARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur GRAND ARC
Quel est le numéro SIREN de GRAND ARC ?
Le numéro SIREN de GRAND ARC est 802 802 967. Le SIRET de son siège social est 802 802 967 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84802802967.
Qui dirige GRAND ARC ?
GRAND ARC est dirigée par SCI NUMERO 8, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND ARC ?
Le siège social de GRAND ARC est situé av Marechal Leclerc Espace Mediterranee Grand Arc Bat B, 66000 Perpignan.
GRAND ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND ARC.
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