GRAND BAIE
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Capital social
- 15,0 k€
GRAND BAIE est une SAS immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 961 397. Son siège social est situé 3 Imp Nicephore Niepce za Francazal Sud, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). La direction est assurée par ALEXANDRE MIQUEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GRAND BAIE
INSEE- Dénomination
- GRAND BAIE
- SIREN
- 830 961 397
- SIRET (siège)
- 830 961 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14830961397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 961 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- 3 IMP NICEPHORE NIEPCE ZA FRANCAZAL SUD, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAND BAIE
Négoce de menuiseries en pvc, bois, aluminium et mixte et vérandas, pergolas.
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Finances de GRAND BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND BAIE
INSEEÉtablissements de GRAND BAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
830 961 397 00015 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 4673A
- 31370 POUCHARRAMETFermé
830 961 397 00023 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4673A
Documents juridiques de GRAND BAIE
INPIConformité de GRAND BAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAND BAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2020. Clôturée le 06 février 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Miquel Alexandre pour une durée de 4 ans
Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND BAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/03552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND BAIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Miquel Alexandre pour une durée de 4 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-30
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur GRAND BAIE
Quel est le numéro SIREN de GRAND BAIE ?
Le numéro SIREN de GRAND BAIE est 830 961 397. Le SIRET de son siège social est 830 961 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14830961397.
Qui dirige GRAND BAIE ?
GRAND BAIE est dirigée par ALEXANDRE MIQUEL, président de sas.
Où se situe le siège social de GRAND BAIE ?
Le siège social de GRAND BAIE est situé 3 Imp Nicephore Niepce za Francazal Sud, 31270 Cugnaux.
GRAND BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND BAIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAND BAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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