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GRAND BAIE

Active
Siren830 961 397SAS31270 CUGNAUXCréée le 19 juillet 2017

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Documents
Capital social
15,0 k€

GRAND BAIE est une SAS immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 961 397. Son siège social est situé 3 Imp Nicephore Niepce za Francazal Sud, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). La direction est assurée par ALEXANDRE MIQUEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GRAND BAIE

Dénomination
GRAND BAIE
SIREN
830 961 397
SIRET (siège)
830 961 397 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14830961397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 961 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
3 IMP NICEPHORE NIEPCE ZA FRANCAZAL SUD, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAND BAIE

Négoce de menuiseries en pvc, bois, aluminium et mixte et vérandas, pergolas.

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Finances de GRAND BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAND BAIE

AM

ALEXANDRE MIQUEL

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de GRAND BAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    830 961 397 00015 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 4673A

  • 31370 POUCHARRAMETFermé

    830 961 397 00023 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4673A

Documents juridiques de GRAND BAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Conformité de GRAND BAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAND BAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2020. Clôturée le 06 février 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Miquel Alexandre pour une durée de 4 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND BAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAND BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAND BAIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Miquel Alexandre pour une durée de 4 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur GRAND BAIE

Quel est le numéro SIREN de GRAND BAIE ?

Le numéro SIREN de GRAND BAIE est 830 961 397. Le SIRET de son siège social est 830 961 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14830961397.

Qui dirige GRAND BAIE ?

GRAND BAIE est dirigée par ALEXANDRE MIQUEL, président de sas.

Où se situe le siège social de GRAND BAIE ?

Le siège social de GRAND BAIE est situé 3 Imp Nicephore Niepce za Francazal Sud, 31270 Cugnaux.

GRAND BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAND BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAND BAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAND BAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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