GRAND BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GRAND BLEU est une SCI immatriculée le 2 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 037 899. Son siège social est situé 4 B RUE SADI CARNOT Brignoles, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE BREBAN, gérant.
Fiche d'identité de GRAND BLEU
INSEE- Dénomination
- GRAND BLEU
- SIREN
- 410 037 899
- SIRET (siège)
- 410 037 899 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61410037899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 037 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- 4 B RUE SADI CARNOT Brignoles, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND BLEU
Acquisition - gestion d'un local commercial appartenant à la société code ape : 703c
Finances de GRAND BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND BLEU
INSEEÉtablissements de GRAND BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
410 037 899 00011 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRAND BLEU
INPIComptes annuels de GRAND BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAND BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND BLEU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06071
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01102
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00323
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02840
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03882
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/04220
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05205
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03486
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/01466
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/07843
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03262
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04815
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03871
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11713
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/08767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/03867
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10301
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10303
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08766
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/02317
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/05106
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03932
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Décision du 03 novembre 2020 · N° 17/03631
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 13-21.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2018 · N° 15/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2014 · N° 10/06366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/10537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAND BLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur GRAND BLEU
Quel est le numéro SIREN de GRAND BLEU ?
Le numéro SIREN de GRAND BLEU est 410 037 899. Le SIRET de son siège social est 410 037 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410037899.
Qui dirige GRAND BLEU ?
GRAND BLEU est dirigée par MIREILLE BREBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND BLEU ?
Le siège social de GRAND BLEU est situé 4 B RUE SADI CARNOT Brignoles, 83170 Brignoles.
GRAND BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND BLEU.
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