GRAND BOIS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAND BOIS SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2006, identifiée par le SIREN 491 664 124. Elle est domiciliée zi du Voy, 51230 Fere-Champenoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DELUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAND BOIS SCI
INSEE- Dénomination
- GRAND BOIS SCI
- SIREN
- 491 664 124
- SIRET (siège)
- 491 664 124 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05491664124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 664 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2006
- Siège social
- ZI DU VOY, 51230, FERE-CHAMPENOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAND BOIS SCI
la gestion, l'achat, la construction-vente de tout bien immobilier en France et dans le monde entier, ainsi que l'acquisition d'un terrain à bâtir afin-de procéder à l'édification d'un immeuble à usage commercial, domestique ou les deux, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble.
Finances de GRAND BOIS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND BOIS SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans
Établissements de GRAND BOIS SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51230 FERE-CHAMPENOISESiègeActif
491 664 124 00022 · ouvert le 20 août 2006 · NAF 6820B
- 51120 SOIZY-AUX-BOISActif
491 664 124 00014 · ouvert le 20 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND BOIS SCI
INPIComptes annuels de GRAND BOIS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND BOIS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAND BOIS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND BOIS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND BOIS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-13.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-19.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-42.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-15.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND BOIS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAND BOIS SCI
BODACCQuestions fréquentes sur GRAND BOIS SCI
Quel est le numéro SIREN de GRAND BOIS SCI ?
Le numéro SIREN de GRAND BOIS SCI est 491 664 124. Le SIRET de son siège social est 491 664 124 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491664124.
Qui dirige GRAND BOIS SCI ?
GRAND BOIS SCI est dirigée par JEAN-LOUIS DELUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND BOIS SCI ?
Le siège social de GRAND BOIS SCI est situé zi du Voy, 51230 Fere-Champenoise.
GRAND BOIS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND BOIS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND BOIS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND BOIS SCI.
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