GRAND CHEMIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
GRAND CHEMIN est une société civile immatriculée le 16 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 321 737. Elle est domiciliée Le Grand chemin, 19370 Soudaine-Lavinadiere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVETTE PLAZANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAND CHEMIN
INSEE- Dénomination
- GRAND CHEMIN
- SIREN
- 802 321 737
- SIRET (siège)
- 802 321 737 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802321737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 321 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2014
- Siège social
- LE GRAND CHEMIN, 19370, SOUDAINE-LAVINADIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND CHEMIN
Propriété et gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de GRAND CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND CHEMIN
INSEEÉtablissements de GRAND CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19370 SOUDAINE-LAVINADIERESiègeActif
802 321 737 00016 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND CHEMIN
INPIConformité de GRAND CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05703
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05702
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04902
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05701
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04901
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05700
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04899
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05699
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04909
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04908
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-18
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur GRAND CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de GRAND CHEMIN ?
Le numéro SIREN de GRAND CHEMIN est 802 321 737. Le SIRET de son siège social est 802 321 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802321737.
Qui dirige GRAND CHEMIN ?
GRAND CHEMIN est dirigée par YVETTE PLAZANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND CHEMIN ?
Le siège social de GRAND CHEMIN est situé Le Grand chemin, 19370 Soudaine-Lavinadiere.
GRAND CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND CHEMIN.
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