GRAND CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 573 777, GRAND CLOS est une SCI créée le 19 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Grand Clos, 25580 Les Premiers Sapins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVE PHARIZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAND CLOS
INSEE- Dénomination
- GRAND CLOS
- SIREN
- 494 573 777
- SIRET (siège)
- 494 573 777 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494573777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 573 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 15 RUE DU GRAND CLOS, 25580, LES PREMIERS SAPINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND CLOS
ACQUISITION CONSTRUCTIN ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GRAND CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND CLOS
INSEEÉtablissements de GRAND CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif
494 573 777 00013 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND CLOS
INPIConformité de GRAND CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND CLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1992 · N° 90-13.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur GRAND CLOS
Quel est le numéro SIREN de GRAND CLOS ?
Le numéro SIREN de GRAND CLOS est 494 573 777. Le SIRET de son siège social est 494 573 777 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494573777.
Qui dirige GRAND CLOS ?
GRAND CLOS est dirigée par EVE PHARIZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND CLOS ?
Le siège social de GRAND CLOS est situé 15 rue du Grand Clos, 25580 Les Premiers Sapins.
GRAND CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND CLOS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Les Premiers Sapins
- ARNAUDINE25580 Les Premiers Sapins
- SCI JECYNAT25580 Les Premiers Sapins
- LECHA25580 Les Premiers Sapins
- PAM INVESTISSEMENT25580 Les Premiers Sapins
- LA MAILLEZ25580 Les Premiers Sapins
- SACCOMANI TRANS FORET25580 Les Premiers Sapins
- SCI LES RETTEUX25580 Les Premiers Sapins
- MJC25580 Les Premiers Sapins
- AHB25580 Les Premiers Sapins
- SACCODURAND25580 Les Premiers Sapins
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Premiers Sapins
Entreprises du même secteur à Les Premiers Sapins
Entreprises à Les Premiers Sapins
Toutes les entreprises à Les Premiers Sapins
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
