GRAND DUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 865 106, GRAND DUC est une SCI créée le 17 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Maubec 3, Ferme de l'Epallud, 38300 Domarin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER GARCON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAND DUC
INSEE- Dénomination
- GRAND DUC
- SIREN
- 850 865 106
- SIRET (siège)
- 850 865 106 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75850865106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 865 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2019
- Siège social
- CHE MAUBEC 3, FERME DE L'EPALLUD, 38300, DOMARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND DUC
Acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous droits et biens.
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Finances de GRAND DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND DUC
INSEEAutre
Établissements de GRAND DUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 DOMARINSiègeActif
850 865 106 00023 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND DUC
INPIConformité de GRAND DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND DUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-20.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND DUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
GARCON Didier Bernard nom d'usage : GARCON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-02
- création
Date d'effet : 17 mai 2019
Questions fréquentes sur GRAND DUC
Quel est le numéro SIREN de GRAND DUC ?
Le numéro SIREN de GRAND DUC est 850 865 106. Le SIRET de son siège social est 850 865 106 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75850865106.
Qui dirige GRAND DUC ?
GRAND DUC est dirigée par DIDIER GARCON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND DUC ?
Le siège social de GRAND DUC est situé Che Maubec 3, Ferme de l'Epallud, 38300 Domarin.
GRAND DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND DUC.
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