Grand Duché
Active5920Z · Enregistrement sonore et édition musicale
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 780 265, Grand Duché est une SAS créée le 29 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PAS Privé, 93500 Pantin. Son activité principale est enregistrement sonore et édition musicale (code NAF 5920Z). La direction est assurée par Emmanuel Costa en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Grand Duché
INSEE- Dénomination
- Grand Duché
- SIREN
- 924 780 265
- SIRET (siège)
- 924 780 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60924780265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 780 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 4 PAS Privé, 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Grand Duché
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - La production et l'édition musicale, littéraire et graphique, sous toutes formes et par tous moyens ; - La production audiovisuelle, clips, films publicitaires, d'entreprises, cinématographiques sur tous supports connus et par tous moyens ainsi que les opérations d'exploitation dépendantes, annexes ou s'y rattachant ; - La réalisation artistique, la production studio ; - La production, l'exploitation, la distribution, la diffusion, d'œuvres de toute nature (artistiques, audiovisuelles, musicales) sous quelque forme que ce soit, notamment par la vente, la location, la publication, la reproduction graphique, sonore, photographique, audiovisuelle, par tous procédés ; - La perception de droits d'auteur et de droits voisins de toute nature tenant à la propriété de ces œuvres dans toute l'étendue dont peut disposer le créateur ; - La promotion artistique par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, et le développement des activités d'auteurs et d'artistes interprètes quels que soient leurs domaines d'activités ; - La location et la mise à disposition de studios d'enregistrement, la réalisation de prestations techniques liées aux enregistrements sonores et audiovisuels, l'achat, location et la vente de matériel d'enregistrement ; - La production de spectacles vivants ainsi que toutes prestations de services et fournitures relatives aux spectacles vivants, la captation audio ou audiovisuelle et l'exploitation commerciale et promotionnelle de tous spectacles vivants, par tous moyens et sur tous supports en vue de leur communication au public, l'organisation de tournées en France et à l'étranger ; - L'acquisition, la concession, la cession, la prise en licence, la gestion, l'exploitation directement ou indirectement, sous toutes ses formes, par tous moyens, sur tous supports, de tous droits et biens corporels et incorporels quels qu'ils soient, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteurs, droits voisins, droits dérivés, marques, dessins et modèles ainsi qu'au merchandising de tous biens et droits, notamment le nom et l'image de toute personne réelle ou de tout personnage fictif ; - La production, la prise de licence, la concession de licence, la diffusion et plus généralement l'exploitation sous toutes ses formes et par tous procédés et modes d'expressions que ce soit, connus ou à venir, notamment par voie de publication, d'édition, de reproduction graphique, phonographique, audiovisuelle, télévisuelle, cinématographique, photographique, d'œuvres de l'esprit, qu'elles soient littéraires, graphiques, picturales, musicales ou théâtrales ; - La création, l'acquisition, la location, l'installation et l'équipement ainsi que l'exploitation de tous studios de d'enregistrement, de réalisation, de répétitions ; - La fabrication, la vente, la distribution, la diffusion et l'exploitation de tout article de mode, de papèterie et de manière générale de tous produits dits de merchandising (c'est à dire tous produits incorporant en tout ou partie des attributs de la personnalité d'artistes tels que nom et image) ; - Les prestations de conseil en communication et les prestations de services de toute nature relatif à l'image de marque de toute personne morale ou physique sur tous supports et moyens de communication
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Finances de Grand Duché
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Grand Duché
INSEEÉtablissements de Grand Duché
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
924 780 265 00014 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 5920Z
Documents juridiques de Grand Duché
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de Grand Duché
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Grand Duché. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent Grand Duché. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/06328
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07209
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/05524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01427
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Grand Duché n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Grand Duché
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-02-22
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur Grand Duché
Quel est le numéro SIREN de Grand Duché ?
Le numéro SIREN de Grand Duché est 924 780 265. Le SIRET de son siège social est 924 780 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60924780265.
Qui dirige Grand Duché ?
Grand Duché est dirigée par Emmanuel Costa, président de sas.
Où se situe le siège social de Grand Duché ?
Le siège social de Grand Duché est situé 4 PAS Privé, 93500 Pantin.
Grand Duché est-elle toujours en activité ?
Oui, Grand Duché est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Grand Duché est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Grand Duché.
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