GRAND EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 055 063, GRAND EST est une SCI créée le 7 août 2025. Elle est domiciliée 62 RUE de Lagny, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE DIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAND EST
INSEE- Dénomination
- GRAND EST
- SIREN
- 990 055 063
- SIRET (siège)
- 990 055 063 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78990055063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 055 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2025
- Siège social
- 62 RUE de Lagny, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND EST
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la location et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de GRAND EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND EST
INSEEÉtablissements de GRAND EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
990 055 063 00012 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND EST
INPIComptes annuels de GRAND EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAND EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND EST. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/14872
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/13472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00639
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07997
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, mise en état civil
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01675
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/03751
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/09178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-11.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-23.501
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/13551
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03159
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03037
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00306
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001555
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Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00094
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 23/07386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 21/01741
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/04387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02517
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/03889
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02023
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/05582
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00519
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/01008
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00202
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.126
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00717
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00718
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00719
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00720
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01792
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-24.724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00877
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03805
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02143
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/04446
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00742
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01203
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00339
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/02533
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05874
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00568
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01615
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00898
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02047
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/00238
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03072
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00411
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01719
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/01691
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00801
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAND EST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-08-06
- création
Date d'effet : 07 août 2025
Questions fréquentes sur GRAND EST
Quel est le numéro SIREN de GRAND EST ?
Le numéro SIREN de GRAND EST est 990 055 063. Le SIRET de son siège social est 990 055 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78990055063.
Qui dirige GRAND EST ?
GRAND EST est dirigée par FLORENCE DIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND EST ?
Le siège social de GRAND EST est situé 62 RUE de Lagny, 93100 Montreuil.
GRAND EST est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND EST.
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