GRAND PARC
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 716 130, GRAND PARC est une SNC créée le 17 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer. Elle exerce une activité de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). Elle est dirigée par ROBERT MARCHAL, gérant.
Fiche d'identité de GRAND PARC
INSEE- Dénomination
- GRAND PARC
- SIREN
- 483 716 130
- SIRET (siège)
- 483 716 130 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78483716130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 716 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 17 août 2005
- Siège social
- 2 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND PARC
CONSTRUCTION D UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON TOUTES OPERATIONS EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS
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Finances de GRAND PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND PARC
INSEERMS
Autre
Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans
IMMOTER
Autre
Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans
Établissements de GRAND PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
483 716 130 00016 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 4299Z
Documents juridiques de GRAND PARC
INPIConformité de GRAND PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00272
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01115
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01774
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01754
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01639
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01640
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01752
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01637
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2005
Questions fréquentes sur GRAND PARC
Quel est le numéro SIREN de GRAND PARC ?
Le numéro SIREN de GRAND PARC est 483 716 130. Le SIRET de son siège social est 483 716 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483716130.
Qui dirige GRAND PARC ?
GRAND PARC est dirigée par ROBERT MARCHAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND PARC ?
Le siège social de GRAND PARC est situé 2 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer.
GRAND PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND PARC.
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