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GRAND PARC

Active
Siren483 716 130SNC88400 GERARDMERCréée le 17 août 2005

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 716 130, GRAND PARC est une SNC créée le 17 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer. Elle exerce une activité de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). Elle est dirigée par ROBERT MARCHAL, gérant.

Fiche d'identité de GRAND PARC

Dénomination
GRAND PARC
SIREN
483 716 130
SIRET (siège)
483 716 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78483716130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 716 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
17 août 2005
Siège social
2 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAND PARC

CONSTRUCTION D UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON TOUTES OPERATIONS EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS

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Finances de GRAND PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAND PARC

R

RMS

Autre

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

I

IMMOTER

Autre

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

RM

ROBERT MARCHAL

Gérant

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

Établissements de GRAND PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    483 716 130 00016 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 4299Z

Documents juridiques de GRAND PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Conformité de GRAND PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00615

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00557

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/03918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00310

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00564

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01636

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00091

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAND PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAND PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Questions fréquentes sur GRAND PARC

Quel est le numéro SIREN de GRAND PARC ?

Le numéro SIREN de GRAND PARC est 483 716 130. Le SIRET de son siège social est 483 716 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483716130.

Qui dirige GRAND PARC ?

GRAND PARC est dirigée par ROBERT MARCHAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAND PARC ?

Le siège social de GRAND PARC est situé 2 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer.

GRAND PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAND PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAND PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND PARC.