GRAND QUARTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GRAND QUARTIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 836 001. Le siège social de l'entreprise se trouve Pôt à l'Âne, 56580 Bréhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par DIDIER LEVEQUE, président de sas.
Fiche d'identité de GRAND QUARTIER
INSEE- Dénomination
- GRAND QUARTIER
- SIREN
- 337 836 001
- SIRET (siège)
- 337 836 001 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23337836001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 836 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 03 juin 1986
- Siège social
- Pôt à l'Âne, 56580, Bréhan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND QUARTIER
Production et commercialisation d'énergie renouvelable et notamment celle émanant de panneaux photovoltaïque
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Finances de GRAND QUARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND QUARTIER
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAND QUARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 BréhanSiègeActif
337 836 001 00012 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GRAND QUARTIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRAND QUARTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND QUARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAND QUARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND QUARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND QUARTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2025 · N° 2025L03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-11.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND QUARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAND QUARTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Président : LEVEQUE Didier, René, Marie ; Directeur général : LEVEQUE Isabelle, Anne, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-06-03 · Début d'activité : 1986-02-01
- création
Date d'effet : 03 juin 1986
Questions fréquentes sur GRAND QUARTIER
Quel est le numéro SIREN de GRAND QUARTIER ?
Le numéro SIREN de GRAND QUARTIER est 337 836 001. Le SIRET de son siège social est 337 836 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23337836001.
Qui dirige GRAND QUARTIER ?
GRAND QUARTIER est dirigée par DIDIER LEVEQUE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND QUARTIER ?
Le siège social de GRAND QUARTIER est situé Pôt à l'Âne, 56580 Bréhan.
GRAND QUARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND QUARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND QUARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND QUARTIER.
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