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995 239 266

Active
Siren995 239 266Entrepreneur individuel Étoile-sur-RhôneCréée le 22 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 995 239 266

Dénomination
995 239 266
SIREN
995 239 266
SIRET (siège)
995 239 266 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95995239266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 239 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Étoile-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 239 266

Agent commercial de transaction immobilière

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Dirigeants et représentants de 995 239 266

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 239 266

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Étoile-sur-RhôneSiègeActif

    995 239 266 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 995 239 266

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Copie d'un jugement diffusible

Conformité de 995 239 266

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 239 266. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 239 266 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 239 266

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025