GRAND SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
GRAND SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 863 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 662 Che de Jylloue, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MINNER ECKHARD EKKEHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAND SOLEIL
INSEE- Dénomination
- GRAND SOLEIL
- SIREN
- 401 863 733
- SIRET (siège)
- 401 863 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36401863733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 863 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 662 CHE DE JYLLOUE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND SOLEIL
Acquisition, administration de tous immeubles
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Finances de GRAND SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND SOLEIL
INSEEMINNER ECKHARD EKKEHARD
Gérant
Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de GRAND SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
401 863 733 00010 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRAND SOLEIL
INPIConformité de GRAND SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/13179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur GRAND SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de GRAND SOLEIL ?
Le numéro SIREN de GRAND SOLEIL est 401 863 733. Le SIRET de son siège social est 401 863 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401863733.
Qui dirige GRAND SOLEIL ?
GRAND SOLEIL est dirigée par MINNER ECKHARD EKKEHARD, gérant.
Où se situe le siège social de GRAND SOLEIL ?
Le siège social de GRAND SOLEIL est situé 662 Che de Jylloue, 06250 Mougins.
GRAND SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND SOLEIL.
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