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GRAND'TERRE

Active
Siren830 355 087Société civile49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRAND'TERRE est une société civile immatriculée le 19 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 355 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Petit Riou Tigne, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0128Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALIE GASTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAND'TERRE

Dénomination
GRAND'TERRE
SIREN
830 355 087
SIRET (siège)
830 355 087 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28830355087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 355 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0128Z
Date de création
19 juin 2017
Siège social
3 CHE DU PETIT RIOU TIGNE, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAND'TERRE

toutes activités correspondants à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal et plus généralement les plantes aromatiques et médicinales ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de GRAND'TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAND'TERRE

MG

MAGALIE GASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

DG

DAMIEN GASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de GRAND'TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    830 355 087 00016 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 0128Z

Documents juridiques de GRAND'TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de GRAND'TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND'TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAND'TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND'TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND'TERRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAND'TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAND'TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-19 · Début d'activité : 2017-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur GRAND'TERRE

Quel est le numéro SIREN de GRAND'TERRE ?

Le numéro SIREN de GRAND'TERRE est 830 355 087. Le SIRET de son siège social est 830 355 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830355087.

Qui dirige GRAND'TERRE ?

GRAND'TERRE est dirigée par MAGALIE GASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAND'TERRE ?

Le siège social de GRAND'TERRE est situé 3 Che du Petit Riou Tigne, 49310 Lys-Haut-Layon.

GRAND'TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAND'TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAND'TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND'TERRE.

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