GRANDE BASTIDE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 747 973, GRANDE BASTIDE est une SAS créée le 9 octobre 2025. Elle est domiciliée 665 CHE de la Grande Bastide, 06250 Mougins. GRANDE BASTIDE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par Antoine DESNUELLE, président de sas.
Fiche d'identité de GRANDE BASTIDE
INSEE- Dénomination
- GRANDE BASTIDE
- SIREN
- 991 747 973
- SIRET (siège)
- 991 747 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82991747973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 747 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 665 CHE de la Grande Bastide, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GRANDE BASTIDE
La prise de participation, la détention et la gestion de ces participations et intérêts de parts ou d'actions de société d'exercice et de groupements de droit étranger, ayant eux-mêmes pour objet l'exercice de la profession de notaire. La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elle détient des participations.
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Finances de GRANDE BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDE BASTIDE
INSEEÉtablissements de GRANDE BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
991 747 973 00014 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de GRANDE BASTIDE
INPIConformité de GRANDE BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDE BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDE BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-20.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDE BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANDE BASTIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Questions fréquentes sur GRANDE BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de GRANDE BASTIDE ?
Le numéro SIREN de GRANDE BASTIDE est 991 747 973. Le SIRET de son siège social est 991 747 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82991747973.
Qui dirige GRANDE BASTIDE ?
GRANDE BASTIDE est dirigée par Antoine DESNUELLE, président de sas.
Où se situe le siège social de GRANDE BASTIDE ?
Le siège social de GRANDE BASTIDE est situé 665 CHE de la Grande Bastide, 06250 Mougins.
GRANDE BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDE BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDE BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDE BASTIDE.
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