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GRANDE OURSE

Active
Siren891 459 091Société civile50300 SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZECréée le 07 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRANDE OURSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 459 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Maudon, 50300 Saint-Jean-de-la-Haize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SARL ROUSSIN IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRANDE OURSE

Dénomination
GRANDE OURSE
SIREN
891 459 091
SIRET (siège)
891 459 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82891459091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 459 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
8 MAUDON, 50300, SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRANDE OURSE

L'acquisition de tous terrains et biens immobiliers, la construction de bâtiments à usage d'habitation, commercial, professionnel, de bureau, sans que cette énonciation soit exhaustive.

Finances de GRANDE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRANDE OURSE

S

SARL ROUSSIN IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

PR

PASCAL ROUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de GRANDE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZESiègeActif

    891 459 091 00015 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRANDE OURSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de GRANDE OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANDE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRANDE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDE OURSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRANDE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRANDE OURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-11-25

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur GRANDE OURSE

Quel est le numéro SIREN de GRANDE OURSE ?

Le numéro SIREN de GRANDE OURSE est 891 459 091. Le SIRET de son siège social est 891 459 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82891459091.

Qui dirige GRANDE OURSE ?

GRANDE OURSE est dirigée par SARL ROUSSIN IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRANDE OURSE ?

Le siège social de GRANDE OURSE est situé 8 Maudon, 50300 Saint-Jean-de-la-Haize.

GRANDE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRANDE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRANDE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDE OURSE.

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