GRANDE OURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRANDE OURSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 461 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Guennerais, 22490 Plouër-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale. Elle est dirigée par Arthur JEMMING, président de sas.
Fiche d'identité de GRANDE OURSE
INSEE- Dénomination
- GRANDE OURSE
- SIREN
- 927 461 384
- SIRET (siège)
- 927 461 384 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80927461384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 461 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- 3 La Guennerais, 22490, Plouër-sur-Rance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANDE OURSE
Le transport public routier de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris.
Finances de GRANDE OURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDE OURSE
INSEEÉtablissements de GRANDE OURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 Plouër-sur-RanceSiègeActif
927 461 384 00012 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 4939B
Documents juridiques de GRANDE OURSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRANDE OURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANDE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANDE OURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDE OURSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANDE OURSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-04-05
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur GRANDE OURSE
Quel est le numéro SIREN de GRANDE OURSE ?
Le numéro SIREN de GRANDE OURSE est 927 461 384. Le SIRET de son siège social est 927 461 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80927461384.
Qui dirige GRANDE OURSE ?
GRANDE OURSE est dirigée par Arthur JEMMING, président de sas.
Où se situe le siège social de GRANDE OURSE ?
Le siège social de GRANDE OURSE est situé 3 La Guennerais, 22490 Plouër-sur-Rance.
GRANDE OURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDE OURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDE OURSE.
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