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GRANDJEAN PASCAL

Active
Siren418 251 799Entrepreneur individuel14500 VIRE-NORMANDIECréée le 12 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRANDJEAN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifié par le SIREN 418 251 799. Son siège social est situé La Genniere Maisoncelles la Jourdan, 14500 Vire-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRANDJEAN PASCAL

Dénomination
GRANDJEAN PASCAL
SIREN
418 251 799
SIRET (siège)
418 251 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75418251799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 251 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
12 avril 2011
Siège social
LA GENNIERE MAISONCELLES LA JOURDAN, 14500, VIRE-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRANDJEAN PASCAL

AMENAGEMENT DES TERRES

Finances de GRANDJEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRANDJEAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRANDJEAN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif

    418 251 799 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8130Z

  • 50850 GERFermé

    418 251 799 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de GRANDJEAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRANDJEAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANDJEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRANDJEAN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRANDJEAN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2014. Clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Xavier LEMEE 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24/02/2009 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRANDJEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRANDJEAN PASCAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Xavier LEMEE 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-01-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24/02/2009 .

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur GRANDJEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRANDJEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRANDJEAN PASCAL est 418 251 799. Le SIRET de son siège social est 418 251 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418251799.

Où se situe le siège social de GRANDJEAN PASCAL ?

Le siège social de GRANDJEAN PASCAL est situé La Genniere Maisoncelles la Jourdan, 14500 Vire-Normandie.

GRANDJEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRANDJEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRANDJEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRANDJEAN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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