GRANDS BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 985 359, GRANDS BOIS est une SCI créée le 29 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 302 CHE des Valentins, 05000 Pelleautier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thierry RIVAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRANDS BOIS
INSEE- Dénomination
- GRANDS BOIS
- SIREN
- 983 985 359
- SIRET (siège)
- 983 985 359 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00983985359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 985 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2024
- Siège social
- 302 CHE des Valentins, 05000, Pelleautier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANDS BOIS
L'acquisition de tous immeubles sous toutes formes et par tous moyens, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement du ou des immeubles acquis et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'aménagement, la transformation, l'entretien des biens sociaux, tous emprunts (assortis ou non de garanties) destinés au financement desdites acquisitions d'immeubles ou parties d'immeubles ainsi qu'à tous travaux portant sur lesdits immeubles, toutes garanties à conférer sous toutes formes, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de GRANDS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDS BOIS
INSEEBOIS DEBOUT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans
MJMR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de GRANDS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 PelleautierSiègeActif
983 985 359 00014 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRANDS BOIS
INPIComptes annuels de GRANDS BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANDS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANDS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDS BOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-23.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/16828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-18.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1992 · N° 91-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-17.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANDS BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-29
- création
Date d'effet : 29 janvier 2024
Questions fréquentes sur GRANDS BOIS
Quel est le numéro SIREN de GRANDS BOIS ?
Le numéro SIREN de GRANDS BOIS est 983 985 359. Le SIRET de son siège social est 983 985 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00983985359.
Qui dirige GRANDS BOIS ?
GRANDS BOIS est dirigée par Thierry RIVAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANDS BOIS ?
Le siège social de GRANDS BOIS est situé 302 CHE des Valentins, 05000 Pelleautier.
GRANDS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDS BOIS.
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