GRANDS CHAMPS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 687 840, GRANDS CHAMPS est une société civile créée le 23 juillet 2001. Son siège social est situé 17 rue Emile Dubois, 75014 Paris. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MARIE-THERESE RUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRANDS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- GRANDS CHAMPS
- SIREN
- 438 687 840
- SIRET (siège)
- 438 687 840 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27438687840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 687 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 17 RUE EMILE DUBOIS, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRANDS CHAMPS
ACQUISITION,PROPRIETE,GESTION,MISE A DISPOSITION GRATUITE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT,DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,BATIS OU NON BATIS,AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS SOCIALES DANSDES SOCIETES AYANT UN OBJET SOCIAL SEMBLABLE
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Finances de GRANDS CHAMPS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDS CHAMPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de GRANDS CHAMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
438 687 840 00027 · ouvert le 15 août 2001 · NAF 6832A
- 75020 PARISFermé
438 687 840 00019 · ouvert le 15 août 2001 · NAF 703D
Documents juridiques de GRANDS CHAMPS
INPIConformité de GRANDS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/11512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04457
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Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05757
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/00279
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02641
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Décision du 26 avril 2022 · N° 17/02200
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANDS CHAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur GRANDS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de GRANDS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de GRANDS CHAMPS est 438 687 840. Le SIRET de son siège social est 438 687 840 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438687840.
Qui dirige GRANDS CHAMPS ?
GRANDS CHAMPS est dirigée par MARIE-THERESE RUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANDS CHAMPS ?
Le siège social de GRANDS CHAMPS est situé 17 rue Emile Dubois, 75014 Paris.
GRANDS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDS CHAMPS.
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