GRANDS PRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 827 399, GRANDS PRES est une SCI créée le 26 octobre 2006. Elle est domiciliée ZAC des Grands Près ZAC DES GRANDS PRES, 74160 Presilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL CHEVALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRANDS PRES
INSEE- Dénomination
- GRANDS PRES
- SIREN
- 492 827 399
- SIRET (siège)
- 492 827 399 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61492827399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 827 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- ZAC des Grands Près ZAC DES GRANDS PRES, 74160, PRESILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANDS PRES
Acquisition, construction, propriété, aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de GRANDS PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDS PRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de GRANDS PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 PRESILLYSiègeActif
492 827 399 00014 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRANDS PRES
INPIComptes annuels de GRANDS PRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANDS PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANDS PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDS PRES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANDS PRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur GRANDS PRES
Quel est le numéro SIREN de GRANDS PRES ?
Le numéro SIREN de GRANDS PRES est 492 827 399. Le SIRET de son siège social est 492 827 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492827399.
Qui dirige GRANDS PRES ?
GRANDS PRES est dirigée par RAPHAEL CHEVALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANDS PRES ?
Le siège social de GRANDS PRES est situé ZAC des Grands Près ZAC DES GRANDS PRES, 74160 Presilly.
GRANDS PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDS PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDS PRES.
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