GRANDS PROJETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRANDS PROJETS est une SAS immatriculée le 18 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 759 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 B RTE de Paris, 76240 Bonsecours. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. La direction est assurée par Quentin VOELTZEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GRANDS PROJETS
INSEE- Dénomination
- GRANDS PROJETS
- SIREN
- 977 759 828
- SIRET (siège)
- 977 759 828 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78977759828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 759 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 76 B RTE de Paris, 76240, Bonsecours
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRANDS PROJETS
Prise de participation financière dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle, immobilière ou agricole en y assurant toute action de direction et de fourniture de services, activité de mise en relation et d'apports d'affaires, activité de marchands de biens.
Finances de GRANDS PROJETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDS PROJETS
INSEEÉtablissements de GRANDS PROJETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76240 BonsecoursSiègeActif
977 759 828 00022 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 8211Z
- 76000 RouenFermé
977 759 828 00014 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 8211Z
Documents juridiques de GRANDS PROJETS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRANDS PROJETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANDS PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANDS PROJETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDS PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDS PROJETS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/52869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-17.035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01834
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00267
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02926
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/19783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/03064
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/10816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/57479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/57477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 août 2024 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00039
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00078
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Décision du 14 février 2024 · N° 22-18.007
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58571
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05486
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.005
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Décision du 05 avril 2023 · N° 22/20642
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02327
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03221
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00018
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01082
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-14.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-15.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-19.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2013 · N° 11/09442
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2012 · N° 08/23960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDS PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANDS PROJETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur GRANDS PROJETS
Quel est le numéro SIREN de GRANDS PROJETS ?
Le numéro SIREN de GRANDS PROJETS est 977 759 828. Le SIRET de son siège social est 977 759 828 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78977759828.
Qui dirige GRANDS PROJETS ?
GRANDS PROJETS est dirigée par Quentin VOELTZEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANDS PROJETS ?
Le siège social de GRANDS PROJETS est situé 76 B RTE de Paris, 76240 Bonsecours.
GRANDS PROJETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDS PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDS PROJETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDS PROJETS.
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