GRANDVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 302 914, GRANDVAL est une SCI créée le 23 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Lot l’Oree du Lancone, 20620 Biguglia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE AUPEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRANDVAL
INSEE- Dénomination
- GRANDVAL
- SIREN
- 799 302 914
- SIRET (siège)
- 799 302 914 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78799302914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 302 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 166 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 19 LOT L’OREE DU LANCONE, 20620, BIGUGLIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANDVAL
Acquisition, gestion et location de patrimoines immobiliers
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Finances de GRANDVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de GRANDVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20620 BIGUGLIASiègeActif
799 302 914 00012 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRANDVAL
INPIComptes annuels de GRANDVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANDVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANDVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-19.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANDVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-11-21
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur GRANDVAL
Quel est le numéro SIREN de GRANDVAL ?
Le numéro SIREN de GRANDVAL est 799 302 914. Le SIRET de son siège social est 799 302 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799302914.
Qui dirige GRANDVAL ?
GRANDVAL est dirigée par SYLVIE AUPEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANDVAL ?
Le siège social de GRANDVAL est situé 19 Lot l’Oree du Lancone, 20620 Biguglia.
GRANDVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDVAL.
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