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GRANEL

Active
Siren444 024 574Société civile81630 TAURIACCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GRANEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 024 574. Son siège social est situé 1421 Che 1421 chemin de Dubernet, 81630 Tauriac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-MADELEINE ESCUDIE, gérant.

Fiche d'identité de GRANEL

Dénomination
GRANEL
SIREN
444 024 574
SIRET (siège)
444 024 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88444024574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 024 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
1421 CHE 1421 CHEMIN DE DUBERNET , 81630, TAURIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRANEL

Céréales et canard gras

Finances de GRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRANEL

ME

MARIE-MADELEINE ESCUDIE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de GRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81630 TAURIACSiègeActif

    444 024 574 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GRANEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRANEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-11-13 · Début d'activité : 2002-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur GRANEL

Quel est le numéro SIREN de GRANEL ?

Le numéro SIREN de GRANEL est 444 024 574. Le SIRET de son siège social est 444 024 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444024574.

Qui dirige GRANEL ?

GRANEL est dirigée par MARIE-MADELEINE ESCUDIE, gérant.

Où se situe le siège social de GRANEL ?

Le siège social de GRANEL est situé 1421 Che 1421 chemin de Dubernet, 81630 Tauriac.

GRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANEL.

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