GRANGE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
GRANGE NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1992, identifiée par le SIREN 388 378 077. Son siège social est situé 1567 Che des Coudelieres, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. ROMAIN GOUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- GRANGE NEUVE
- SIREN
- 388 378 077
- SIRET (siège)
- 388 378 077 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR22388378077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 378 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 19 août 1992
- Siège social
- 1567 CHE DES COUDELIERES, 84250, LE THOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRANGE NEUVE
Culture de fruits à pépins et à noyau
Finances de GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANGE NEUVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2021 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRANGE NEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
388 378 077 00035 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0124Z
- 84380 MAZANFermé
388 378 077 00019 · ouvert le 18 août 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de GRANGE NEUVE
INPIComptes annuels de GRANGE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANGE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANGE NEUVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : GOUDIN Romain, Daniel, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : OLIVIER Corinne ; Gérant : GOUDIN Romain, Daniel, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : OLIVIER Corinne
- création
Date d'effet : 19 août 1992
Questions fréquentes sur GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de GRANGE NEUVE est 388 378 077. Le SIRET de son siège social est 388 378 077 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22388378077.
Qui dirige GRANGE NEUVE ?
GRANGE NEUVE est dirigée par ROMAIN GOUDIN, gérant.
Où se situe le siège social de GRANGE NEUVE ?
Le siège social de GRANGE NEUVE est situé 1567 Che des Coudelieres, 84250 Le Thor.
GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANGE NEUVE.
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