GRANGE NEUVE
Active0147Z · Élevage de volailles
GRANGE NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 204 689. Le siège social de l'entreprise se trouve Grange Neuve, 24380 Grun-Bordas. GRANGE NEUVE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z).
Fiche d'identité de GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- GRANGE NEUVE
- SIREN
- 501 204 689
- SIRET (siège)
- 501 204 689 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07501204689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 204 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- GRANGE NEUVE, 24380, GRUN-BORDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANGE NEUVE
Élevage de volailles
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Finances de GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANGE NEUVE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Véronique Jacqueline Andrée. Co-gérant associé : BARREAU Freddy WAELES
Co-gérant associé · de novembre 2007 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 GRUN-BORDASSiègeActif
501 204 689 00019 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GRANGE NEUVE
INPIConformité de GRANGE NEUVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRANGE NEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2013. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement du 27 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire de SCI GRANGE NEUVE ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Résidence le Mercurial, Avenue Victor Hugo, 24000 Périgueux
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
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Décision du 15 février 2023 · N° 22/02657
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/02656
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
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Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.700
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Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
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Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANGE NEUVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire de SCI GRANGE NEUVE ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Résidence le Mercurial, Avenue Victor Hugo, 24000 Périgueux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de GRANGE NEUVE est 501 204 689. Le SIRET de son siège social est 501 204 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501204689.
Où se situe le siège social de GRANGE NEUVE ?
Le siège social de GRANGE NEUVE est situé Grange Neuve, 24380 Grun-Bordas.
GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRANGE NEUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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