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952 205 599

Active
Siren952 205 599Entrepreneur individuel Beaumotte-AubertansCréée le 05 mai 2023

0129Z · Autres cultures permanentes

Documents

Fiche d'identité de 952 205 599

Dénomination
952 205 599
SIREN
952 205 599
SIRET (siège)
952 205 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80952205599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 205 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0129Z - Autres cultures permanentes
Date de création
05 mai 2023
Siège social
Beaumotte-Aubertans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 952 205 599

Production de chanvre à actifs (CBD...), jeunes plants de petits fruitiers et plants d'ornement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 952 205 599

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 205 599

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Beaumotte-AubertansSiègeActif

    952 205 599 00014 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 0129Z

Documents juridiques de 952 205 599

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 952 205 599

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 205 599. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 205 599 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 205 599

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023