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GRAP

Active
Siren753 984 194SCI49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 24 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 984 194. Elle est domiciliée 14 All du Port le Porage, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY PINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAP

Dénomination
GRAP
SIREN
753 984 194
SIRET (siège)
753 984 194 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88753984194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 984 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2012
Siège social
14 ALL DU PORT LE PORAGE, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAP

Propriété, gestion, location immobilière, mise à disposition gratuite, résidence principale (Sci de type familiale)

Finances de GRAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAP

FP

FERNAND PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

AP

ANTHONY PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de GRAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    753 984 194 00013 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GRAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-24 · Début d'activité : 2012-08-20

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2012

Questions fréquentes sur GRAP

Quel est le numéro SIREN de GRAP ?

Le numéro SIREN de GRAP est 753 984 194. Le SIRET de son siège social est 753 984 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88753984194.

Qui dirige GRAP ?

GRAP est dirigée par ANTHONY PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAP ?

Le siège social de GRAP est situé 14 All du Port le Porage, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

GRAP est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAP.

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