GRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 352 873, GRAP est une SAS créée le 24 décembre 2020. Son siège social est situé 319 rue de Bethleem, 76840 Henouville. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par RAPHAEL PASQUET, président de sas.
Fiche d'identité de GRAP
INSEE- Dénomination
- GRAP
- SIREN
- 892 352 873
- SIRET (siège)
- 892 352 873 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57892352873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 352 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 319 RUE DE BETHLEEM, 76840, HENOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAP
La réalisation de prestations d'apporteur d'affaires, le conseil en matière de relations institutionnelles, d'affaires publiques et de communication, l'assistance, l'information, la réalisation d'études, de veille, d'audits, de sondages, d'analyses ou de prestations en faveur de toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout organisme étatique, régional, départemental, municipal ou local.
Finances de GRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAP
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
Anciens dirigeants (2)
Président · de décembre 2020 à août 2025
Allaoui
Directeur général · de décembre 2020 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76840 HENOUVILLESiègeFermé
892 352 873 00012 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GRAP
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 février 2023 · N° 21/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 01 février 2023 · N° 20/08311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur : PASQUET Raphaël, Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-12-17
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur GRAP
Quel est le numéro SIREN de GRAP ?
Le numéro SIREN de GRAP est 892 352 873. Le SIRET de son siège social est 892 352 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57892352873.
Qui dirige GRAP ?
GRAP est dirigée par RAPHAEL PASQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de GRAP ?
Le siège social de GRAP est situé 319 rue de Bethleem, 76840 Henouville.
GRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAP.
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