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GRAPH.CT

Active
Siren751 803 859SAS74700 DOMANCYCréée le 20 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAPH.CT est une SAS immatriculée le 20 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 803 859. Son siège social est situé 107 Che du Creux Appart. Lot 2, 74700 Domancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de GRAPH.CT

Dénomination
GRAPH.CT
SIREN
751 803 859
SIRET (siège)
751 803 859 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84751803859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 803 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 mai 2012
Siège social
107 CHE DU CREUX APPART. LOT 2, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRAPH.CT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAPH.CT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAPH.CT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeFermé

    751 803 859 00014 · ouvert le 20 mai 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GRAPH.CT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de GRAPH.CT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPH.CT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAPH.CT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAPH.CT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAPH.CT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAPH.CT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAPH.CT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2012

Questions fréquentes sur GRAPH.CT

Quel est le numéro SIREN de GRAPH.CT ?

Le numéro SIREN de GRAPH.CT est 751 803 859. Le SIRET de son siège social est 751 803 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84751803859.

Où se situe le siège social de GRAPH.CT ?

Le siège social de GRAPH.CT est situé 107 Che du Creux Appart. Lot 2, 74700 Domancy.

GRAPH.CT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAPH.CT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAPH.CT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAPH.CT.

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