GRAPHANE SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRAPHANE SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 300 279. Son siège social est situé 21 rue Aristide Briand 21 A 23, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.
Fiche d'identité de GRAPHANE SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- GRAPHANE SOLUTIONS
- SIREN
- 479 300 279
- SIRET (siège)
- 479 300 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09479300279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 300 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- 21 RUE ARISTIDE BRIAND 21 A 23, 92170, VANVES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de GRAPHANE SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAPHANE SOLUTIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Jean-Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : BOUTON ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : BOUTON Christian WILHELM
Président · de février 2009 à septembre 2011
Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : BOUTON ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : BOUTON Christian EVAIN
Président · de novembre 2008 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAPHANE SOLUTIONS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92170 VANVESSiègeFermé
479 300 279 00011 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 722C
- 49000 ANGERSFermé
479 300 279 00029 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 722C
- 49000 ANGERSFermé
479 300 279 00037 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 722C
- 49000 ANGERSFermé
479 300 279 00045 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 6201Z
Documents juridiques de GRAPHANE SOLUTIONS
INPIComptes annuels de GRAPHANE SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHANE SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAPHANE SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAPHANE SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2009. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAPHANE SOLUTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAPHANE SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAPHANE SOLUTIONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : WILHELM Jean-Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : BOUTON ET ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : BOUTON Christian.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : EVAIN Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : BOUTON ET ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : BOUTON Christian.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur GRAPHANE SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de GRAPHANE SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de GRAPHANE SOLUTIONS est 479 300 279. Le SIRET de son siège social est 479 300 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479300279.
Où se situe le siège social de GRAPHANE SOLUTIONS ?
Le siège social de GRAPHANE SOLUTIONS est situé 21 rue Aristide Briand 21 A 23, 92170 Vanves.
GRAPHANE SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAPHANE SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAPHANE SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAPHANE SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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