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GRAPHELEC

Active
Siren327 057 824SA35220 CHATEAUBOURGCréée le 01 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAPHELEC est une SA immatriculée le 1er mars 1983 sous le numéro SIREN 327 057 824. Elle est domiciliée zi Goulgatiere, 35220 Chateaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 321B.

Fiche d'identité de GRAPHELEC

Dénomination
GRAPHELEC
SIREN
327 057 824
SIRET (siège)
327 057 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54327057824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 057 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
321B
Date de création
01 mars 1983
Siège social
ZI GOULGATIERE, 35220, CHATEAUBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GRAPHELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAPHELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAPHELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35220 CHATEAUBOURGSiègeFermé

    327 057 824 00010 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 321B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    327 057 824 00036 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 321B

Documents juridiques de GRAPHELEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GRAPHELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAPHELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAPHELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAPHELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAPHELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAPHELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1983

Marques déposées par GRAPHELEC

GRAPHELEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • T - TESTELEC

    N° 98753448 · Déposée le 05 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 41, 42 · expirée le 05 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAPHELEC

Quel est le numéro SIREN de GRAPHELEC ?

Le numéro SIREN de GRAPHELEC est 327 057 824. Le SIRET de son siège social est 327 057 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54327057824.

Où se situe le siège social de GRAPHELEC ?

Le siège social de GRAPHELEC est situé zi Goulgatiere, 35220 Chateaubourg.

GRAPHELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAPHELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAPHELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAPHELEC.

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