GRAPHES ET MODELES

Fermée

Siren397 468 232Société civile31500 ToulouseRadiée le 08 janvier 2019

7320Z · Études de marché et sondages

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

GRAPHES ET MODELES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 468 232. Son siège social est situé 163 AV 163 Avenue Raymond Naves, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de études de marché et sondages (code NAF 7320Z). Elle est dirigée par CECILE D'HAUTEVILLE, gérant. GRAPHES ET MODELES a été radiée le 8 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GRAPHES ET MODELES

INSEE

Dénomination: GRAPHES ET MODELES
SIREN: 397 468 232
SIRET (siège): 397 468 232 00038
N° TVA intracommunautaire: FR04397468232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 468 232
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 7320Z - Études de marché et sondages
Date de création: 27 juin 1994
Date de radiation: 08 janvier 2019
Siège social: 163 AV 163 Avenue Raymond Naves, 31500, Toulouse
Établissements: 3
Statut: Fermée

Objet social de GRAPHES ET MODELES

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Finances de GRAPHES ET MODELES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAPHES ET MODELES

INSEEBODACC

MAYEULE D'HAUTEVILLE

Autre

BRUNO BIAIS

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2009

CECILE D'HAUTEVILLE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

n'est plus gérant. BIAIS Bruno Robert Jacques nom d'usage : BIAIS devient liquidateur DE BEAUCORPS

D'HAUTEVILLE Cécile nom d'usage · de novembre 2018 à janvier 2019

n'est plus gérant. D'HAUTEVILLE Cécile nom d'usage : DE BEAUCORPS devient gérant BIAIS

D'HAUTEVILLE Mayeul nom d'usage · de janvier 2014 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAPHES ET MODELES

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

31500 ToulouseSiègeFermé
397 468 232 00038 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 7320Z
31400 TOULOUSEFermé
397 468 232 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 7320Z
31200 TOULOUSEFermé
397 468 232 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741E

Documents juridiques de GRAPHES ET MODELES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

Acte

Dépôt du 16 novembre 2018

Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

Acte

Dépôt du 18 mai 2009

Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

Acte

Dépôt du 27 juin 1994

Acte

Conformité de GRAPHES ET MODELES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAPHES ET MODELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAPHES ET MODELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAPHES ET MODELES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 janvier 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
22 novembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
D'HAUTEVILLE Cécile nom d'usage : DE BEAUCORPS n'est plus gérant. BIAIS Bruno Robert Jacques nom d'usage : BIAIS devient liquidateur
29 janvier 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
D'HAUTEVILLE Mayeul nom d'usage : BIAIS n'est plus gérant. D'HAUTEVILLE Cécile nom d'usage : DE BEAUCORPS devient gérant.
28 mai 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BIAIS Bruno nom d'usage : BIAIS Bruno n'est plus gérant.. D'HAUTEVILLE Mayeul nom d'usage : BIAIS MAYEUL devient gérant..
25 janvier 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28 février 2024radiation
Date d'effet : 08 janvier 2019

Questions fréquentes sur GRAPHES ET MODELES

Quel est le numéro SIREN de GRAPHES ET MODELES ?

Le numéro SIREN de GRAPHES ET MODELES est 397 468 232. Le SIRET de son siège social est 397 468 232 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397468232.

Qui dirige GRAPHES ET MODELES ?

GRAPHES ET MODELES est dirigée par CECILE D'HAUTEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAPHES ET MODELES ?

Le siège social de GRAPHES ET MODELES est situé 163 AV 163 Avenue Raymond Naves, 31500 Toulouse.