GRAPHIC DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 387 873, GRAPHIC DESIGN est une SARL créée le 9 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 Che Prive la Pte Maintenance, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de GRAPHIC DESIGN
INSEE- Dénomination
- GRAPHIC DESIGN
- SIREN
- 500 387 873
- SIRET (siège)
- 500 387 873 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70500387873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 387 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 09 octobre 2007
- Siège social
- 176 CHE PRIVE LA PTE MAINTENANCE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAPHIC DESIGN
SERIGRAPHIE DE TYPE IMPRIMERIE
Finances de GRAPHIC DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAPHIC DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Xavier modification le 27 Mai 2008 Guion
Liquidateur · de juin 2008 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAPHIC DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
500 387 873 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de GRAPHIC DESIGN
INPIComptes annuels de GRAPHIC DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHIC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAPHIC DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAPHIC DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAPHIC DESIGN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/14121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAPHIC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAPHIC DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2007
Questions fréquentes sur GRAPHIC DESIGN
Quel est le numéro SIREN de GRAPHIC DESIGN ?
Le numéro SIREN de GRAPHIC DESIGN est 500 387 873. Le SIRET de son siège social est 500 387 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500387873.
Où se situe le siège social de GRAPHIC DESIGN ?
Le siège social de GRAPHIC DESIGN est situé 176 Che Prive la Pte Maintenance, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
GRAPHIC DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAPHIC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAPHIC DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAPHIC DESIGN.
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