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GRAPHICA

Active
Siren312 301 203SA39000 LONS LE SAUNIERCréée le 13 juillet 1978
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAPHICA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1978, identifiée par le SIREN 312 301 203. Son siège social est situé 10 av Thurel, 39000 Lons le Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAPHICA

Dénomination
GRAPHICA
SIREN
312 301 203
SIRET (siège)
312 301 203 00039
N° TVA intracommunautaire
FR21312301203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 301 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
13 juillet 1978
Siège social
10 AV THUREL, 39000, LONS LE SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAPHICA

IMPRIMERIE

Finances de GRAPHICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAPHICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAPHICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS LE SAUNIERSiègeActif

    312 301 203 00039 · ouvert le 01 mars 1987

Documents juridiques de GRAPHICA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GRAPHICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAPHICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAPHICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAPHICA. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAPHICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAPHICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1978

Questions fréquentes sur GRAPHICA

Quel est le numéro SIREN de GRAPHICA ?

Le numéro SIREN de GRAPHICA est 312 301 203. Le SIRET de son siège social est 312 301 203 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21312301203.

Où se situe le siège social de GRAPHICA ?

Le siège social de GRAPHICA est situé 10 av Thurel, 39000 Lons le Saunier.

GRAPHICA est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAPHICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAPHICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAPHICA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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