CheckersLiquidations

GRAPHICAD

Active
Siren402 357 206SARL91760 ITTEVILLECréée le 16 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAPHICAD est une SARL immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 357 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Digitales, 91760 Itteville. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de GRAPHICAD

Dénomination
GRAPHICAD
SIREN
402 357 206
SIRET (siège)
402 357 206 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41402357206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 357 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
9 RUE DES DIGITALES, 91760, ITTEVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de GRAPHICAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAPHICAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAPHICAD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91760 ITTEVILLESiègeFermé

    402 357 206 00018 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 524R

  • 91750 NAINVILLE-LES-ROCHESFermé

    402 357 206 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 524R

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé

    402 357 206 00034 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 524R

  • 92220 BAGNEUXFermé

    402 357 206 00042 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 4762Z

Documents juridiques de GRAPHICAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GRAPHICAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHICAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAPHICAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAPHICAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2009. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAPHICAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAPHICAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAPHICAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur GRAPHICAD

Quel est le numéro SIREN de GRAPHICAD ?

Le numéro SIREN de GRAPHICAD est 402 357 206. Le SIRET de son siège social est 402 357 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402357206.

Où se situe le siège social de GRAPHICAD ?

Le siège social de GRAPHICAD est situé 9 rue des Digitales, 91760 Itteville.

GRAPHICAD est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAPHICAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAPHICAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAPHICAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4762Z

Entreprises à Itteville

Toutes les entreprises à Itteville