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GRAPHICOBSESSION

Active
Siren395 053 002SAS75015 PARIS 15Créée le 16 mai 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 053 002, GRAPHICOBSESSION est une SAS créée le 16 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Desaix, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de GRAPHICOBSESSION

Dénomination
GRAPHICOBSESSION
SIREN
395 053 002
SIRET (siège)
395 053 002 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20395053002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 053 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791B
Date de création
16 mai 1994
Siège social
6 RUE DESAIX, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GRAPHICOBSESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAPHICOBSESSION

Anciens dirigeants (1)

AK

Armen Paul Pierre Khatchadourian,

modification du Président Khatchadourian, Philippe, Administrateur · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAPHICOBSESSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    395 053 002 00014 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 526B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    395 053 002 00022 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 4791B

Documents juridiques de GRAPHICOBSESSION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de GRAPHICOBSESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHICOBSESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAPHICOBSESSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAPHICOBSESSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2008. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAPHICOBSESSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAPHICOBSESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAPHICOBSESSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Khatchadourian, Philippe, Administrateur partant : Khatchadourian, Armen Paul Pierre, Administrateur partant : Morin, nom d'usage : Khatchadourian, Marie Therese Leone Louise.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Marques déposées par GRAPHICOBSESSION

GRAPHICOBSESSION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PHOTOINDEX

    N° 98730464 · Déposée le 29 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 29 avril 2008

  • FONTNEWS

    N° 97684392 · Déposée le 26 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 42 · expirée le 26 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAPHICOBSESSION

Quel est le numéro SIREN de GRAPHICOBSESSION ?

Le numéro SIREN de GRAPHICOBSESSION est 395 053 002. Le SIRET de son siège social est 395 053 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20395053002.

Où se situe le siège social de GRAPHICOBSESSION ?

Le siège social de GRAPHICOBSESSION est situé 6 rue Desaix, 75015 Paris 15.

GRAPHICOBSESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAPHICOBSESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAPHICOBSESSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAPHICOBSESSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.