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GRAPHIE BELLE

Active
Siren402 657 217SARL59270 METERENCréée le 10 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAPHIE BELLE est une SARL immatriculée le 10 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 657 217. Son siège social est situé 1809 Rte Nationale, 59270 Meteren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de GRAPHIE BELLE

Dénomination
GRAPHIE BELLE
SIREN
402 657 217
SIRET (siège)
402 657 217 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11402657217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 657 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
1809 RTE NATIONALE, 59270, METEREN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRAPHIE BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAPHIE BELLE

Anciens dirigeants (1)

L

LEGRAND

démission du gérant · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAPHIE BELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59270 METERENSiègeFermé

    402 657 217 00012 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 1813Z

Documents juridiques de GRAPHIE BELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GRAPHIE BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHIE BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAPHIE BELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAPHIE BELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2008. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

Avis de dépôt de l'état des créances art. L 622-17 ; dépôt de l'état des créances art. L 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck statuant commercialement où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois de la date de la publicité au BODACC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mai 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur, Maître Miquel (Dominique), 257, rue Saint-Julien, Douai, 59500

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAPHIE BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAPHIE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAPHIE BELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances art. L 622-17 ; dépôt de l'état des créances art. L 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck statuant commercialement où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois de la date de la publicité au BODACC

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mai 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur, Maître Miquel (Dominique), 257, rue Saint-Julien, Douai, 59500

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    démission du gérant : LEGRAND (Martine) née MAES, en remplacement de : DUTHOIT (Antoine), pour la remplacer.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur GRAPHIE BELLE

Quel est le numéro SIREN de GRAPHIE BELLE ?

Le numéro SIREN de GRAPHIE BELLE est 402 657 217. Le SIRET de son siège social est 402 657 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402657217.

Où se situe le siège social de GRAPHIE BELLE ?

Le siège social de GRAPHIE BELLE est situé 1809 Rte Nationale, 59270 Meteren.

GRAPHIE BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAPHIE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAPHIE BELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAPHIE BELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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